Organisme d'intérêt général
à caractère social
Rescrit du 21/11/2022
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Informations fiscalité
Le don à Les Givrés du Plumeau ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Particuliers : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Organismes/Entreprises : L'ensemble des versements à Les Givrés du Plumeau permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
